Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date à compléter]. Ces conditions s’appliquent aux commandes passées sur la boutique Le Marchand de l’Aveyron par des consommateurs. Les champs entre crochets doivent être vérifiés et complétés avant toute publication.

1. Vendeur et contact

Vendeur : [nom légal à recopier sur l’extrait d’immatriculation]. Adresse : [adresse professionnelle à vérifier]. SIREN : [à compléter]. TVA intracommunautaire : [numéro ou mention applicable à vérifier]. Contact : contact@le-marchand-de-laveyron.fr.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition, leurs allergènes, leur quantité et leurs conditions de conservation, sont indiquées sur chaque fiche produit et/ou leur étiquetage. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes applicables comprises. Les frais de livraison varient selon la destination et sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de différence entre une fiche produit et l’étiquetage reçu, contactez-nous.

3. Commande et paiement

Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, le prix total et les frais de livraison avant de confirmer et payer sa commande. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors du passage en caisse.

4. Livraison

La livraison est proposée vers les destinations affichées lors du passage en caisse. Les frais dépendent de la destination et sont présentés avant paiement. Le délai annoncé est de 7 jours ouvrés [préciser le point de départ du délai et les éventuelles exceptions affichées à la commande]. En cas de difficulté ou de retard, contactez-nous à l’adresse ci-dessus. À réception, signalez-nous rapidement toute anomalie, avec une description et, si possible, des photos, sans que cela limite vos droits légaux.

5. Rétractation et retours

Pour les produits auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision, puis de 14 jours pour renvoyer le produit. La notification peut être envoyée à contact@le-marchand-de-laveyron.fr. [Adresse de retour à compléter.] [Prise en charge des frais de retour à préciser avant publication.] Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment certaines charcuteries fraîches, peuvent être exclus du droit de rétractation ; cette exception ne s’applique pas automatiquement à toutes les denrées alimentaires ni à toutes les conserves. D’autres exceptions légales peuvent s’appliquer selon la nature et l’état du produit. Les exclusions applicables doivent être indiquées clairement avant la commande.

6. Remboursement et problèmes de commande

Lorsqu’une rétractation est valable, le remboursement est effectué dans les délais légaux par le même moyen de paiement, sauf accord contraire ; il peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition lorsque la loi le permet. Pour un article endommagé, non conforme ou manquant, écrivez à contact@le-marchand-de-laveyron.fr en indiquant votre numéro de commande et le problème constaté. Vos garanties légales restent applicables, y compris lorsque le droit de rétractation ne l’est pas.

7. Réclamations et médiation

Adressez d’abord votre réclamation à contact@le-marchand-de-laveyron.fr. Médiateur de la consommation compétent : [nom, coordonnées et site du médiateur à compléter après adhésion]. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dans les conditions prévues par la loi.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie le cas échéant.

À vérifier avant publication : identité et adresse du vendeur, SIREN et TVA, destinations desservies, point de départ des 7 jours ouvrés, adresse et frais de retour, modalités précises selon les produits, coordonnées du médiateur, et cohérence avec les tarifs réellement affichés au paiement. Faites relire ce projet par un professionnel du droit.